L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une aide pour améliorer la performance énergétique des logements

Voir notre infographie sur l'éco-PTZ

L'Éco-PTZ est un prêt à taux zéro, accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux de rénovation énergétique afin de rendre son logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Les obligations du propriétaire

Tous les propriétaires, occupant ou bailleur, y compris en copropriété, d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, occupé et déclaré comme résidence principale, sont éligibles à l’éco-PTZ, et ce sans condition de ressources.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre une consommation d’énergie après travaux inférieure à 331 kWh/m² par an et atteindre une baisse de la consommation d’énergie d’au moins 35 %. Ces deux conditions en termes de performances concernent les usages en chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Les travaux d’isolation éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Les travaux d’isolation éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont :

• l’isolation de la toiture,
• l’isolation des murs donnant vers l’extérieur
• l’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert.

Tous les autres types de travaux de rénovation énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont précisés sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux de rénovation énergétique doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Montant du prêt

Source : Guide Les aides financières 2024 - Anah

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessus. La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans et une durée qui est portée à 20 ans pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov’ ».

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder
au titre d’un même logement : 30 000 € en cas de bouquet de travaux et 50 000 € en cas de travaux de performance
énergétique globale (ou pour les ménages ayant déjà bénéficié de MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur ou par geste).

Quelles sont les démarches pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?

Les démarches sont simples. Tout d’abord, le propriétaire doit faire deviser les travaux de rénovation énergétique à réaliser, puis remplir le formulaire « Emprunteur » sans omettre de joindre toutes les pièces justificatives demandées : attestation RGE de l’entreprise effectuant les travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition, etc.

Le dossier constitué, le propriétaire peut ensuite s’adresser à l’organisme de crédit distributeur de l’éco-prêt à taux zéro de son choix.

Dès acceptation du prêt, les travaux doivent être réalisés dans un délai maximal de 3 ans. Une fois les travaux terminés, toutes les factures des travaux réalisés doivent être transmises à l’organisme de crédit. En cas de changement d’identité d’entreprise ou de nature des travaux depuis l'obtention de l’éco-PTZ, un nouveau formulaire « Entreprises » devra alors être adressé à l’organisme de crédit.

Les formulaires « Emprunteur » et « Entreprises » sont téléchargeables sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Une aide cumulable

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec :

• MaPrimeRénov' sans condition de ressources,
• les certificats d’économies d’énergie (CEE),
• les aides de l’ANAH
• les aides des collectivités territoriales.

 

Source : economie.gouv.fr