Tout savoir des certifications et de la réglementation concernant les laines minérales

Certification / Réglementation

Certification et laines minérales

Les laines minérales se soumettent volontairement à la certification ACERMI.
La certification ACERMI, attribuée aux isolants thermiques par l’Association pour la Certification des Matériaux Isolants (ACERMI) atteste des caractéristiques techniques indiquées par les fabricants d’isolants thermiques sur l’emballage. Elle permet ainsi aux consommateurs de choisir un isolant en fonction de ses caractéristiques techniques : résistance thermique, coefficient de conductivité thermique, comportement mécanique, réaction au feu, etc. L’ACERMI est un organisme indépendant.

En faisant le choix d’utiliser des laines minérales (laine de verre ou laine de roche), le consommateur bénéficie ainsi de toutes les garanties de qualité aussi bien pour son isolation thermique que pour son isolation acoustique. Pour mémoire, la performance thermique des matériaux isolants dépend de la capacité d’isolation et de l’épaisseur d’isolation mise en place.

La certification ACERMI garantit les caractéristiques techniques, dont la résistance thermique, et l'aptitude à l'emploi des produits selon les normes européennes.

Acermi, c'est une certification qui permet de garantir
l'atteinte de la performance souhaitée.

Caroline Lestournelle
FILMM

ACERMI est le résultat d'un double engagement :

• celui du fabricant qui s'engage à mettre en place un système d’assurance qualité et tous les moyens nécessaires au contrôle des performances de ses produits et leur maintien dans le temps,
• celui du certificateur, organisme indépendant, compétent et reconnu, dont le rôle est de garantir la véracité des caractéristiques annoncées et de les réévaluer périodiquement.

Elle s'appuie sur une procédure bien définie :

• vérification du niveau du système qualité du fabricant,
• prélèvement de produits en usine deux fois par an,
• contrôles des produits prélevés par les laboratoires (CSTB et LNE) du certificateur.

Les laines minérales commercialisées en France (laines de verre et laines de roche) par l'ensemble des industriels du FILMM bénéficient de l'exonération de la classification cancérogène (en application de la Note Q du Règlement 1272/2008). En effet, elles ont passé avec succès les tests prévus par cette directive et leur bio-persistance est inférieure aux valeurs définies dans la note " Q ".

Cette exonération est certifiée par l'EUropean CErtification Board (EUCEB, www.euceb.org).

L'EUCEB garantit que les tests d'exonération ont été exécutés dans le respect des protocoles européens, que les industriels ont mis en place des procédures de contrôle lors de la fabrication des produits, que des tierces parties contrôlent et valident les résultats. Les produits des industriels certifiés EUCEB sont reconnaissables grâce au logo EUCEB apposé sur les emballages.

Les fibres des laines minérales d'isolation sont formées de longs fils visibles à l'oeil donc non nanométriques. Leur diamètre est compris entre 3 et 5 µm. Très peu sont donc respirables. Mais si elles devaient franchir les barrières naturelles, elles sont rapidement éliminées par les mêmes mécanismes de défense de l'organisme humain que pour éliminer les particules ou autres corps étrangers que nous pouvons respirer, compte tenu de leur faible biopersistance.

Réglementation et laines minérales

Règlement des produits de construction

A compter du 1er juillet 2013, le Règlement des Produits de Construction (RPC) remplace la Directive des Produits de Construction, et modifie le marquage CE de tout produit, relevant d’une norme européenne harmonisée ou d’une Evaluation Technique Européenne.

Tous les produits des industriels adhérents du FILMM étant déjà sous marquage CE, le changement est minime : désormais chaque fabricant doit fournir une Déclaration de Performances (DoP) en lieu et place de la Déclaration de Conformité, et apposer le marquage CE sur chaque produit.

Cette DoP est accessible grâce à un lien url et un numéro, figurant sur chaque étiquette de produit : le téléchargement est direct.

Etiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration

La qualité de l’air, à l’intérieur des bâtiments, est l’objet d’études depuis la parution, en 2004, du premier Plan National Santé Environnement (PNSE). Ce Plan prévoyait, dans son article 15, l’étiquetage des produits de construction au regard de leurs émissions de Composés Organiques Volatils (COV).

Les adhérents du FILMM ont décidé de répondre aux préconisations du PNSE, sans attendre sa mise en application par la voie réglementaire, en obtenant dès 2006, pour de nombreux produits, le label finlandais « M1 », référence en la matière de qualité de l’air intérieur.

Quelles sont ces obligations réglementaires ?

Depuis le 1er janvier 2012, les produits de construction et de décoration portent une étiquette qui indique, de manière lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils (Décret du 23 mars 2011 et aux arrêtés des 19 avril 2011 et 20 février 2012).

Les produits concernés par cette réglementation sont les produits de construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application. Sont ainsi concernés cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.

Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.

Les consommateurs disposent ainsi d’une information transparente qui peut constituer un nouveau critère de sélection. Les maîtres d’ouvrage peuvent également prendre en compte la qualité de l’air intérieur comme critère dans leurs appels d’offre pour la construction ou la rénovation de bâtiments.

Comme à leur habitude, et conformément à leurs engagements, les industriels, fabricants de laines minérales manufacturées, adhérents du FILMM, respectent scrupuleusement ces obligations réglementaires.