Veille du secteur du 3 Mai 2019 : Transition énergétique - Loi action logement - Profeel - Rge

Projet de loi "Energie et climat".

Le texte est en cours d’étude en Conseil des Ministres. Il doit être débattu à l'Assemblée nationale à la fin du mois de juin 2019. Il modifiera en partie des objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

https://www.batiactu.com/edito/projet-loi-energie-et-climat-etudie-conseil-ministres-56294.php

Action Logement.

Nouveau plan d’investissement pour faciliter l’accès au logement des salariés. Les propriétaires modestes pourront ainsi bénéficier d’une toute nouvelle subvention pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-une-nouvelle-aide-pour-financer-des-travaux-de-renovation-energetique-1336783

Profeel.

Le gouvernement peut désormais afficher le lancement du programme de filière pour l’innovation en faveur des économies d’énergie dans le bâtiment et le logement.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/que-va-changer-profeel-le-nouveau-programme-de-renovation-des-batiments-815675.html

LABEL RGE.

Alors que la France a reçu une mise en demeure de la Commission européenne concernant le label RGE, l'association Qualit'EnR rappelle que ce dispositif "a précisément été créé en application de la directive européenne EnR (2009/28/CE)" et que "les critères ne sont pas discriminants mais adaptés au contexte national"

https://www.batiactu.com/edito/dispositif-rge-pas-discriminant-mais-adapte-au-contexte-56289.php