Isolation : les niveaux de performance pour bénéficier des aides financières pour la rénovation

 

Tous les travaux ne peuvent pas forcément bénéficier de toutes les aides financières (MaPrimeRenov’, CEE) ou du prêt à taux zéro (Eco-PTZ), néanmoins les performances exigées sont les mêmes quel que soit le dispositif !

Les performances de l’isolation sont définies par le code des impôts

Plus précisément, c’est l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts (modifié par l’arrêté du 13 février 2020) qui les précise.

La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit :

1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (pour les logements en métropole) :

  • Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W).
  • Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.
  • Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m².K/W.

Les travaux ci-dessus sont également éligibles aux CEE, ainsi que :

  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m².K/W.
  • Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m².K/W.

La résistance thermique doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants ou selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants. 

Les référentiels de la certification ACERMI font explicitement référence à ces normes d’évaluation de la résistance thermique des isolants. Ainsi, la certification ACERMI sur les isolants, mentionnée sur la facture, permet de satisfaire à cette exigence pour l’éligibilité à MaPrimeRénov' et aux CEE. Pour en savoir plus, retrouvez les notes d'informations de l'ACERMI concernant MaPrimeRénov' et les CEE.

Lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique mentionnés au présent 1° contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage, leur pose est accompagnée de l'installation d'un pare-vapeur ou de tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.